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PERMIS MOTO CPF
25-01-2024
Le financement du permis moto via le compte personnel de formation (CPF) devait être effectif dès le 11-12 janvier. Las, cela n'est pas encore le cas. Le décret précisant les conditions d'application de la loi en question n'a pas encore été publié. Ce qui empêche les professionnels d'appliquer cette mesure.
Nouveau faux-départ pour le financement du permis moto via le compte personnel de formation. Alors que cela était supposé entrer en vigueur à partir du 12 janvier, le gouvernement prend du retard. La faute à la publication tardive d'un décret.
En effet, ce dernier précise les conditions d'application de la loi Houlié. Or, il n'est pas paru Impossible, donc, de mettre tout cela en place pour les professionnels. Il faut attendre, comme le souligne la Fédération française des motards en colère (FFMC) sur son site internet, citant un syndicat des professionnels de l’enseignement à la conduite :
"Théoriquement, à compter du 12 janvier. Toutefois, le décret précisant les conditions d’application de la Loi Houlié n’est toujours pas paru, et que seul ce décret, signé du Premier Ministre et du Ministre du Travail fera foi."
Les détails très attendus
L'attente est en effet nécessaire afin de connaître notamment tous les détails concernant le financement de cette mesure. Les questions annexes restent aussi multiples, comme l'explique toujours la FFMC :
"Les détails et conditions d’application du financement vont permettre de connaître avec exactitude le cadre de la mesure. Notamment que prendra en compte le CPF, les 20h minimales obligatoires (8h de plateau et 12h de circulation) ? Ou bien le contrat de formation s’appuyant sur l’évaluation faite en amont ?"
"En effet si tel n’est pas le cas, il y aura donc un reste à charge de la part de l’élève. Autres questions : Comment sera prise en compte l’attestation sur l’honneur ? Les moto-écoles devront elles attendre la validation effective de la CDC avant de lancer la formation et si oui sous quel délai ? Quid des formations effectuées et refusées en CPF ? Qui devra payer ?"
Reste donc, simplement, à attendre, pour les apprentis motards souhaitant profiter de la mesure. Gageons que cela ne prendra pas trop de temps. En attendant, retrouvez tout ce que l'on sait déjà sur ce permis moto lié au CPF ici.
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